R ésumé : La question de l’instruction pré juridictionnelle en droit positif congolais de procédure constitue une problématique dans la pratique du droit en République Démocratique du Congo. Elle se cristallise dans un vaste contexte de la procédure pénale en droit congolais, telle que prévue et envisagée par le décret du 06. Aout .1959 portant code de procédure pénale tel que modifié à ce jour. En effet l’vocation de la question de l’instruction pré juridictionnelle suppose l’analyse de l’ensemble des droits liés aux justiciables dans la phase de la mise en état d’une affaire par les parties opposées avant toute plaidoirie devant le juge compétant. L’évolution et l’accroissement de la société humaine font appel constant à l’ordre public. C’est pour cette raison que les règles juridiques sont le pivot moteur de toute organisation sociétale. Et c’est à juste titre que la célèbre maxime : « UBIS SOCIETAS, IBIS JUS » garde son sens. Il est vrai que l’instruction pré juridictionnelle permet la conduite des investigations en vue de la découverte de la vérité dans les deux cadres juridiques. Il s’agit de l’enquête de police judiciaire et de l’instruction de l’officier du ministère public qui permettent de rassembler les éléments de …
N | Name | Lastname | Firstname | Role | |
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1 | NKOMBE | OKENGI | Bruno | nkombebruno@ceridac.org | Teacher |